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Réglementation

RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX CONDUCTEURS

Les conducteurs de véhicules de transport en commun de plus de 9 places (conducteur compris), circulant en charge ou à vide, sont soumis à la réglementation française et à la réglementation de la C.E.E. qui fixent les dispositions applicables pour le transport de passagers, en particulier les temps de conduite et de repos. Les principales dispositions du décret n°86.130 du 17 octobre 1986 et accord du 11 avril 2007 applicables aux conducteurs sont rappelées ci-dessous.


Durée journalière de conduite

Cette durée est fixée à 09H00 au maximum avec possibilité à 10H00 deux fois par semaine.


Amplitude

L’amplitude (temps entre l’heure de prise de service et l’heure de fin de service) est limitée à 12H00,elle peut être portée à 14H00 sous réserve d’une coupure dans la journée d’au moins 03H00 pendant laquelle le conducteur ne peut utiliser son véhicule.L’amplitude autorisée est portée à 18H00 en cas de double équipage.


Durée de conduite continue

Elle est limitée à 04 H 30 sans pause pendant la journée et est réduite à 04 H 00 la nuit.


Interruptions obligatoires de conduite

Une pause de 45 mn doit être obligatoirement prise après une période de conduite continue de 04H30 ; il est possible de fractionner ces 45 mn en plusieurs pauses: Une première pause de 15mn minimum, suivie d’une deuxième pause de 30 mn minimum.


Temps de repos journalier

Il est de 11H00 consécutives entre deux journées de travail. Il est porté à 12H00 en cas de fractionnement ; la première période doit être de 3 H minimum et la deuxième d’au moins 9 H.


Double équipage

Au-delà des critères exposés ci-dessus, un deuxième conducteur est obligatoire.


Nombre de jours de travail consécutif

Après 6 périodes de conduite journalière le conducteur doit prendre un repos hebdomadaire.Une dérogation est accordée pour un séjour à l’étranger avec un maximum de 12 jours consécutifs.


Code de la route

Les conducteurs doivent de façon impérative respecter le code de la route. Pour leur propre sécurité, il est demandé à nos clients d’observer scrupuleusement cette réglementation et d’en tenir compte lors de l’organisation de leurs voyages. La réglementation prévoit que le donneur d’ordre (la direction de l’entreprise avant le départ et / ou le client au cours du voyage) est tenu pour responsable du non-respect des textes (Décret n° 92699 du 23 juillet 1992).

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